Art. 1 : Il est cr\u00e9\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er Juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour nomination : Association Internationale de Stylistique.<\/p>\n
Art. 2 : But : cette association a pour but de promouvoir la stylistique en France et \u00e0 l’\u00e9tranger en facilitant les \u00e9changes entre chercheurs, notamment par :<\/p>\n
Art. 3 : Si\u00e8ge social : le si\u00e8ge social de l’association est fix\u00e9 \u00e0 Boriga, 35290 GA\u00cbL. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du bureau. La ratification par la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Art. 4 : Transfert du si\u00e8ge : le si\u00e8ge pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du bureau .<\/p>\n
Art. 5 : Dur\u00e9e : la dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e.<\/p>\n
Art. 6 : Composition : l’association se compose de membres fondateurs, actifs, bienfaiteurs et membres d’honneur, \u00e0 jour de leurs cotisations, apr\u00e8s la ratification de leur candidature par le bureau. Peuvent devenir membres toutes les personnes dont l’activit\u00e9 scientifique porte pour tout ou partie sur la stylistique.<\/p>\n
Art. 7 : Admission : pour faire partie de l’association, il faut avoir acquitt\u00e9 le montant de la cotisation fix\u00e9 par le r\u00e8glement int\u00e9rieur, et avoir vu sa demande d’admission ratifi\u00e9e par le bureau.<\/p>\n
Art. 8 : Les membres :<\/p>\n
Art. 9 : Radiation : La qualit\u00e9 de membre se perd en cas de d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9mission ou radiation. La radiation est propos\u00e9e par le bureau.<\/p>\n
Art. 10 : Ressources : les ressources de l’association se composent de :<\/p>\n
Art. 11 : Bureau : l\u2019association est dirig\u00e9e par un bureau compos\u00e9 d\u2019au moins trois membres, \u00e9lus pour un maximum de 5 ans par l\u2019AG. Les membres du bureau sont r\u00e9\u00e9ligibles. Le bureau se compose d\u2019au moins trois membres :<\/p>\n
Art. 12 : Vacance : en cas de vacance de l\u2019un des postes du bureau, les autres membres se chargeront de la responsabilit\u00e9. Toutefois, en cas de vacance prolong\u00e9e de plus d\u2019un an, si le bureau n\u2019est plus compos\u00e9 que de deux membres effectifs, une AG exceptionnelle sera convoqu\u00e9e afin d\u2019\u00e9lire un ou plusieurs rempla\u00e7ants.<\/p>\n
Art. 13 : R\u00e9union de bureau : le bureau se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire et au moins une fois par an pour assurer la bonne marche de l\u2019association. Les r\u00e9unions peuvent se faire en recourant aux moyens de communication virtuelle. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9, par vote. Le secr\u00e9taire est tenu de r\u00e9diger un proc\u00e8s-verbal de chaque r\u00e9union mis \u00e0 la disposition des adh\u00e9rents qui souhaitent en prendre connaissance.<\/p>\n
Art. 14 : AG ordinaire : une AG ordinaire se tient au moins \u00e0 l\u2019occasion de chaque colloque de l\u2019AIS : la p\u00e9riode entre deux colloques ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 cinq ans. Le secr\u00e9taire convoquera l\u2019ensemble des adh\u00e9rents, par courrier ou courrier \u00e9lectronique, au moins quinze jours avant la date d\u00e9cid\u00e9e. Ce courrier indiquera le lieu, la date, l\u2019heure et l\u2019ordre du jour fix\u00e9s par le bureau. Le pr\u00e9sident (ou son rempla\u00e7ant), sera tenu de pr\u00e9senter un rapport moral au cours de l\u2019AG, qu\u2019il pr\u00e9sidera ; le tr\u00e9sorier, un rapport financier. L\u2019AG sera invit\u00e9e \u00e0 se prononcer par vote sur ces rapports. Si plus de la moiti\u00e9 des membres pr\u00e9sents votent contre l\u2019un ou les deux rapports, le bureau sera alors dissout et l\u2019on proc\u00e9dera \u00e0 une nouvelle \u00e9lection. Le secr\u00e9taire est charg\u00e9 de dresser un proc\u00e8s-verbal \u00e0 chaque AG. Les d\u00e9cisions se prennent \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Les membres pr\u00e9sents peuvent \u00eatre porteurs de procurations. L\u2019ordre du jour est \u00e9tabli par le bureau. Le pr\u00e9sident y adjoindra, dans les questions diverses, les points propos\u00e9s par des membres et parvenus au moins huit jours avant l\u2019AG. L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations. Le bureau peut par ailleurs organiser des AG ordinaires interm\u00e9diaires, qui sont convoqu\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on que les AG co\u00efncidant avec la tenue d\u2019un colloque.<\/p>\n
Art. 15 : AG extraordinaire : sur demande d\u2019au moins la moiti\u00e9 des membres, ou sur demande du bureau, le pr\u00e9sident peut convoquer une AG extraordinaire, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues pour les AG, fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 13. Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que par une AG extraordinaire. Le quorum est fix\u00e9 \u00e0 1\/3 \u00e0 titre imp\u00e9ratif. Faute de ce quorum, il sera convoqu\u00e9 une nouvelle assembl\u00e9e. La majorit\u00e9 des deux tiers est requise.<\/p>\n
Art. 16 : Dissolution : la dissolution ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que par approbation d’au moins les deux tiers des adh\u00e9rents, r\u00e9unis en AG extraordinaires. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, un liquidateur sera alors nomm\u00e9, s’il y a lieu, l’actif sera d\u00e9volu \u00e0 une association fran\u00e7aise, poursuivant des buts identiques ou proches.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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